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Récupération de points

Pour toute insciption vous pouvez nous contacter au 05.61.99.89.63

mail: autoecolesati@gmail.com


LES DIFFÉRENTS TYPES DE STAGES :

 

Le stage est identique pour tous les cas ci-dessous et les différents participants sont regroupés dans le même stage.

Cas N°1 :

- Si votre permis a plus de 3 ans (ou de 2 ans pour ceux ayant passé leur permis après une formation conduite accompagnée) vous pouvez suivre un stage dit volontaire qui vous permettra de récupérer 4 points maximum au lendemain du stage (il ne vous est pas possible de dépasser le plafond qui est de 12 points).

- Si votre permis a moins de 3 ans donc permis probatoire (ou 2 ans pour ceux ayant passé leur permis après une formation de conduite accompagnée) vous pouvez suivre un stage dit volontaire qui vous permettra de récupérer 4 points maximum au lendemain du stage.

Il n'est pas possible de dépasser le plafond qui est de :

  • 6 points la 1ere année.
  • 8 points la 2ème année s'il n'y a pas eu de perte de points la première année (9 points pour ceux qui ont suivi une formation de conduite accompagnée).
  • 10 points la 3ème année s'il n'y a pas eu de perte de points les 2 premières années (12 points pour ceux qui ont suivi une formation de conduite accompagnée).
  • Et 12 points au bout des 3 ans sans perte de points.

Cas N°2 : Vous étiez en permis probatoire lorsque vous avez commis une infraction qui a donné lieu à un retrait de 4 points ou plus et avez reçu une lettre recommandée (48N) qui vous impose de suivre un stage obligatoire dans les 4 mois. Ce stage vous permettra de récupérer les points perdus relatifs à cette infraction. Et, si vous l'avez payée, d'être remboursé de l'amende.

Cas N°3 : Les forces de l'ordre ou le procureur de la République vous ont proposé un stage dit "alternative aux poursuites judiciaires" qui, si vous l'acceptez, suspendront toutes les poursuites pénales et administratives (amende, suspension du permis et retrait de points en autres).

Cas N°4 : Vous avez accepté avec le juge une composition pénale qui comporte entre autres sanctions, un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage ne vous permettra pas de récupérer des points.

Ou

Le juge vous a imposé un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage ne vous permettra pas de récupérer des points.